Droits des patients

Informatique et Libertés

À l’occasion de votre séjour dans notre établissement, des renseignements (tant administratifs que médicaux) vous concernant sont recueillis, analysés et stockés sous forme de traitements automatisés. Vous disposez, conformément aux dispositions de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée an 2019, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit d’accès peut être exercé sur simple sollicitation du délégué à la protection des données du CHIC Marmande Tonneins (dpo@chicmt.fr).

D’une manière générale, le CHIC Marmande Tonneins se réserve le droit de transmettre certaines informations vous concernant à ses différents partenaires et ce dans le cadre de la coordination et de la continuité des soins (logiciels Via Trajectoire, PAACO, Messagerie Sécurisée de Santé,…). Les informations vous concernant sont traitées par des professionnels concernés par votre prise en charge, dans et en dehors de l’établissement, et sont couvertes par le secret médical et professionnel.
Vous pouvez choisir de vous opposer, dans certains cas, à la communication de ces données à des tiers extérieurs sur simple sollicitation du délégué à la protection des données du CHIC Marmande Tonneins.

Protection et traitement des données personnelles

Vous pouvez accéder à notre « Liste des traitements des données à caractère personnel ».

Bientraitance

Le CHIC Marmande-Tonneins s’est engagé totalement dans le respect d’un des droits fondamentaux des patients/résidants : la Bientraitance.

Cet engagement fort se matérialise dans sa Charte de Bientraitance rédigée par le Comité Ethique de l’établissement.

La Charte de Bientraitance est affichée dans les halls d’accueil et les salles d’attente des différents sites de l’établissement.

Vous pouvez la consulter via le lien suivant :

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La charte de la personne hospitalisée

Le respect des droits des patients est une priorité de tout établissement de santé, tout particulièrement depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients qui organise une participation effective des patients à leur prise en charge médicale.

Accès au dossier médical, désignation d’une personne de confiance, directives anticipées, accès à l’information, consentement… sont autant de droits prévus par les textes que vous pourrez exercer lors de votre séjour dans notre établissement.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les droits des usagers du système de santé français, vous pouvez consulter le guide pratique réalisé par l’ancien Défenseur des Droits, Monsieur Dominique BAUDIS, via le lien ci-après.

(cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique)

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il vous est possible d’accéder à ces informations par demande écrite auprès du Directeur de l’établissement. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile), sont à votre charge.
Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Comme le prévoit le Code de la Santé Publique, vous devez être informé(e) d’une façon claire et compréhensible sur les soins, traitements et examens qui vous seront proposés et donner votre consentement pour qu’ils soient prodigués. Dans certains cas, il vous sera demandé, par écrit, d’attester que vous avez bien reçu l’information vous concernant et de confirmer votre consentement.

(cf article L.1111-6 du code de la santé publique)

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, une fiche informative est à votre disposition à l’Accueil.

(cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale ; leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Les directives anticipées ont désormais une durée illimitée mais peuvent être à tout moment modifiées ou annulées. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement, confiez-les lui, ou signalez leur existence en indiquant les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une plaquette informative est à votre disposition à l’Accueil ou en cliquant sur le lien suivant.

Deux modèles de directives anticipées sont à votre disposition selon que vous êtes actuellement bien portant ou atteint d’une maladie grave.

La fin de vie, et si on en parlait ?

Vous êtes concerné(e) par la maladie grave, le handicap et/ou la dépendance.
Vous accompagnez un proche en fin de vie.
Ou tout simplement, vous réfléchissez à ces questions car elles sont importantes pour votre avenir ou celui de vos proches.

Toutes les réponses à vos questions sur le site : http://www.parlons-fin-de-vie.fr/fin-vie-et-si-parlait

La Commission des usagers (CDU) est un lieu de contact et de dialogue. Chargée de veiller au respect de vos droits et de faciliter vos démarches, la commission vise à l’amélioration de la politique d’accueil.
Des usagers sont membres de cette commission qui se réunit régulièrement. Si vous souhaitez les contacter, vous pouvez téléphoner au : 05 53 20 32 22.